Conditions générales de vente

• Découverte — 17,40 € par mois, 60 générations par mois, soit 0,29 € la page. Le site est hébergé sur une adresse mapclose.com et porte la mention MapClose.
• Closer — 37,40 € par mois, 200 générations par mois, soit 0,19 € la page. 1 nom de domaine offert par mois ; au-delà, le domaine est facturé à son prix d'achat.
• Agence — 87,40 € par mois, 600 générations par mois, soit 0,15 € la page. 4 noms de domaine offerts par mois ; au-delà, le domaine est facturé à son prix d'achat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Un crédit correspond à la génération d'une page pour un établissement, que cette page soit livrée au client final ou non.

• Les crédits sont attribués à la souscription, puis à chaque renouvellement mensuel.
• Les crédits non consommés au terme d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.
• Consulter une fiche déjà générée, ou revoir une page produite, ne consomme aucun crédit.
• Les crédits ne sont ni cessibles, ni échangeables contre une somme d'argent.

L'abonnement est mensuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire jusqu'à résiliation. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Une facture est mise à disposition à chaque échéance.

En cas de refus de paiement, l'accès aux générations est suspendu ; les pages déjà produites restent accessibles.

L'abonnement se résilie à tout moment depuis le compte, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : les crédits du mois déjà payé restent utilisables jusqu'à cette date. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

Un utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif.

Ce délai ne s'applique pas lorsque l'exécution a commencé immédiatement avec l'accord exprès de l'utilisateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation. Concrètement : tant qu'aucun crédit n'a été consommé, la rétractation est intégrale et l'abonnement est remboursé. Dès la première page générée, la prestation est réputée exécutée pour ce crédit.

• Est vendu : l'accès à l'outil et un nombre de générations par mois.
• N'est pas vendu : le nom de domaine de l'établissement, l'hébergement à long terme chez un tiers, le référencement, ni aucune prestation de conseil.
• Aucune commission n'est prélevée sur ce que l'utilisateur facture à ses propres clients.

Tout titulaire d'un compte peut parrainer. Le parrainage est gratuit, sans engagement, et ne modifie ni le prix ni les conditions de l'abonnement du filleul : il n'y a pas de remise de parrainage.

• Commission : 30 % des sommes effectivement encaissées et non remboursées sur l'abonnement du filleul, hors taxes, hors noms de domaine et hors frais avancés pour le compte du client.
• Elle est récurrente : elle est due à chaque échéance payée par le filleul, aussi longtemps que son abonnement reste actif et que le compte de l'affilié existe.
• Attribution : 60 jours. Le filleul est rattaché à l'affilié dont il a utilisé le lien ou le code en dernier, si son compte est créé dans les 60 jours suivants. Un compte déjà rattaché ne peut plus l'être à quelqu'un d'autre.
• Acquise après la période de rétractation et après encaissement définitif. Un paiement remboursé, contesté ou impayé annule la commission correspondante, y compris après versement ; elle est alors déduite du solde suivant.
• Versement à partir de 50,00 € de solde acquis, par virement sur le compte bancaire renseigné par l'affilié. En dessous, le solde reste acquis et reporté sans limite de durée.

Ce qui n'ouvre droit à aucune commission : se parrainer soi-même, créer des comptes pour s'attribuer une commission, parrainer un compte déjà client, ou toute inscription obtenue par un moyen trompeur. La publicité payante est autorisée, à l'exception des enchères sur la marque « MapClose » et de ses variantes, et de tout contenu laissant croire que l'affilié s'exprime au nom de l'éditeur.

L'affilié agit en son nom propre et de façon indépendante. Le parrainage ne crée ni mandat, ni contrat de travail, ni société entre les parties ; l'affilié fait son affaire personnelle de ses obligations fiscales et sociales dans son pays de résidence. Les sommes versées le sont hors taxes ; l'affilié assujetti à la TVA en fait la déclaration.

L'éditeur peut suspendre un compte d'affilié en cas de manquement au présent article, et peut modifier les conditions du programme pour l'avenir. Une modification n'a pas d'effet rétroactif : les filleuls déjà rattachés continuent d'être rémunérés aux conditions en vigueur au jour de leur rattachement. En cas d'arrêt du programme, les commissions déjà acquises restent dues et sont versées, seuil de versement compris.

Les données bancaires communiquées pour le versement sont conservées chiffrées et ne sont utilisées qu'à cette fin.

Toute réclamation relative à une commande est adressée à l'éditeur par les moyens indiqués dans les mentions légales de mapclose.fr. En cas de litige non résolu, un consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à un médiateur de la consommation.