Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de MapClose, accessible à l'adresse mapclose.fr. Le service propose la génération automatique de pages de présentation pour des établissements, à partir des informations publiques de leur fiche Google Maps. Créer un compte vaut acceptation.

Le service s'adresse à des professionnels — indépendants, agences, sociétés — agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux mineurs.

• Un compte se crée par adresse e-mail et mot de passe, ou par connexion au compte Google de l'utilisateur.
• Les identifiants sont personnels. Toute action faite depuis un compte est réputée faite par son titulaire, qui est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.
• Le compte est fermé sur simple demande, sans justification et sans délai.

• Une page est construite à partir des informations publiques de la fiche Google Maps de l'établissement visé. Elles sont reproduites telles quelles.
• Les textes de présentation produits par l'outil décrivent une STRUCTURE ; ils n'affirment aucune prestation, aucun prix et aucun engagement de l'établissement. Il revient à l'utilisateur de les remplacer par le contenu réel avant toute publication.
• Les pages générées appartiennent à l'utilisateur. Il en dispose librement, les revend au prix qu'il fixe, et l'éditeur ne prélève aucune commission sur ces ventes.
• L'utilisateur est responsable de ce qu'il publie, notamment du droit de présenter un établissement et d'utiliser son nom, ses photographies et sa marque.

• Publier une page présentée comme le site officiel d'un établissement sans son accord.
• Se servir des pages produites pour tromper un tiers sur l'identité de l'établissement, ou pour collecter des paiements en son nom.
• Automatiser l'accès au service au-delà d'un usage normal, ou contourner les limites d'appel.
• Revendre l'accès au service lui-même, par opposition aux pages qui en sortent.

Le service dépend de sources de données extérieures qui peuvent être indisponibles, incomplètes ou modifier leur format sans préavis. Aucune disponibilité ni exhaustivité n'est garantie. En cas de source muette, une page peut être produite avec moins d'informations, ou ne pas l'être du tout.

Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Elles sont annoncées quand elles sont prévues.

L'éditeur fournit un outil de génération. Il ne garantit ni le référencement, ni la performance commerciale, ni le revenu tiré des pages produites. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'une publication faite par l'utilisateur, ni pour l'exactitude des données publiées par un tiers sur sa propre fiche.

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Un changement substantiel est annoncé par e-mail aux comptes actifs.

L'éditeur peut suspendre un compte qui contrevient à l'article 5, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'usage manifestement frauduleux où la suspension est immédiate.

Un utilisateur consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi française, quelle que soit la loi applicable au contrat. Tout litige sera porté devant la juridiction compétente après tentative de résolution amiable.